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Article 1 – Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mélanie Neumann EI , exerçant en tant que coach professionnelle et consultante indépendante (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées : séances de coaching, bilans (hors bilan de compétences), analyse comportementale, ateliers, programmes d’accompagnement, stages ou toute autre intervention.

 

Toute commande ou inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 2 – Prestations proposées

 

Le Prestataire propose différentes formules d’accompagnement, individuels ou collectifs, en présentiel ou à distance.

Le contenu détaillé de chaque prestation est présenté sur le site internet, les supports de communication, ou communiqué directement au Client. Dans certains cas, un contrat ou une convention pourra être établi afin de fixer un cadre précis pour le bon déroulement de la prestation.

 

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’une tarification fixe ou d’un tarif établi sur devis, selon la nature, la durée et le niveau de personnalisation demandé.

 

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

 

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Le prix en vigueur est celui indiqué au moment de la commande.

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, espèce, chèque ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.

 

Dans certains cas, un acompte pourra être demandé à la commande, le solde devant être réglé avant le début de la prestation.

Pour les prestations facturées sur devis, le tarif est communiqué au Client et accepté par écrit avant le démarrage de la mission.

 

Article 4 – Droit de rétractation

 

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque la prestation a commencé avant l’expiration du délai, avec l’accord du Client.

 

Article 5 – Conditions d’annulation et de report

 

• Annulation par le Client : Toute séance ou prestation annulée moins de 48h avant le rendez-vous reste due et ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure.

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• Annulation par le Prestataire : Le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation en cas de force majeure ou d’imprévu. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral effectué.

 

Pour les stages et ateliers, des conditions spécifiques d’annulation peuvent être prévues dans la convention ou le contrat signé.

 

Article 6 – Obligations et responsabilités

 

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client reste responsable de ses choix, décisions et de la mise en œuvre des actions issues de l’accompagnement.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des conseils ou outils transmis.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

 

Tous les supports, documents, méthodes et outils transmis par le Prestataire restent sa propriété exclusive.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

Article 8 – Confidentialité

 

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’accompagnement.

Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des contenus transmis et à ne pas les divulguer.

 

Article 9 – Données personnelles (RGPD)

 

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.

Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande écrite au Prestataire.

 

Article 10 – Règlement des litiges

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande.

 

Article 11 – Acceptation des CGV

 

La validation de la commande, la signature d’un devis, ou la participation à une prestation valent acceptation sans réserve des présentes CGV.